CGV

Bienvenue sur le site CITRONELLAPARIS.COM, nous sommes ravies de vous y
accueillir et que nos produits vous plaisent. Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de. vente avant de les accepter. Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous !

L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos
conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous pouvez
légitimement vous poser, comme « puis-je me rétracter », « quels sont les délais de
livraison »

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société CITRONELLA, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro 934 476 920 dont le siège social est 4 BD Richelieu 92500 Rueil-Malmaison, France.

Son adresse de courrier électronique est citronellaparis@hotmail.com et son
numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR16934476920.
La société est propriétaire et éditeur du site internet http://citronellaparis.com.
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est vendeur de vêtements, chaussures et accessoires exclusivement à
destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites
Internet citronellaparis.com La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

OBJET DES CGV :

Les conditions générales de vente encadrent et s’appliquent à l’ensemble des ventes
de produits de CITRONELLA effectuées sur le site https://citronellaparis.com/ aux
acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires
présents sur le site citronellaparis.com ou ses réseaux sociaux et/ou en magasin
physique ; sauf conditions particulières dérogatoires convenues entre les parties.
Les CGV sont accessibles sur le site citronellaparis.com en permanence et nous
procédons à un renvoi aux CGV avant la passation de votre commande. Vous avez la
possibilité de les télécharger et/ou imprimer, de manière à en conserver une copie.
Les CGV sont susceptibles d’évoluer, les modifications n’étant pas rétroactives, seules
vous sont applicables celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par
un clic emporte de votre part adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
CGV.

En effectuant une commande en ligne, vous concluez un contrat avec le vendeur. Par
conséquent, vous devez et reconnaissez être majeur et disposer de la capacité
juridique.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont
eux sans valeur.

I. Produit :

Le Site propose aux Clients la possibilité d'acheter des vêtements et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 
Conformément à l'Article L211-1 du code la consommation : c’est l'acheteur qui a le choix et non le vendeur : il a la possibilité de rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le vendeur est tenu à la restitution du prix et remboursement des frais occasionnés par la vente mais la perte par cas fortuit (force majeur) sera pour le compte de l’acheteur.

II. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE :

Les prix des produits sont affichés sur le sitecitronellaparis.com sur les pages
descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la
confirmation de votre commande. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes
comprises (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur en France à la date
de passation de la commande. 
Le prix peut être modifié à tout moment par CITRONELLA. Toutefois, le prix qui vous
est applicable est celui en vigueur affiché sur le site misslinoush.com au moment de
votre commande. Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figure sur le site dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site.
Sauf offre spéciale, consentie par x, les frais de livraisons et de transport ne sont pas
inclus. Ils sont facturés en sus et affichés préalablement à la passation de la
commande. CITRONELLA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.

Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour
les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de
retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont
soumises à des formalités douanières.
Le paiement des droits de douane et autres taxes éventuelles à l’importation sont de
la responsabilité de l’acheteur et à sa charge.
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de
paiement suivants : Carte bancaire, apple pay, paypal

III. PASSER COMMANDE

Le processus de commande se réalise en plusieurs étapes :

1. Consultation des produits proposés à la vente parCITRONELLA sur le site
internet citronellaparis.com
2. Sélection du/des produit(s) par le client
3. Visualisation par le client du détail de la commande et de son prix total
4. Correction d’éventuelles erreurs par le client
5. Confirmation de la commande par le client, ce qui exprime son
acceptation de la commande. A cette étape, le client accepte
expressément et sans réserve les conditions générales de vente
6. Validation et paiement de la commande par le client
7. Accusé de réception de la commande par CITRONELLA.

IV. MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-1 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-1 à L216-8 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une
communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de
commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au
transporteur toute réserves sur le produit livré.

V. DELAIS

CITRONELLA fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée
dans le délai renseigné lors de la commande.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai
de préparation de la commande.
Délai de livraison Colissimo en France Métropolitaine/ Andorre / Monaco : 2 à 4 jours
ouvrés. Délai de livraison Colissimo EU, Suisse, Royaume-Uni : 4 à 7 jours ouvrés.
Délai de livraison Colissimo outre mer : 6 à 15 jours ouvrés.
Délai de livraison Mondial Relay France Métropolitaine/ Andorre / Monaco et EU: 4 à 8
jours ouvrés
Délai Chronopost relai 13 : 2 jours ouvrés

VI. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours maximum après la conclusion d’un contrat : article L216-1 du code de la consommation, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
CITRONELLA n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

VII. DELAIS DE RETRACTION

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le client peut retourner son colis sans motif dans un délai de 14 jours suivant la réception de son colis . il doit compléter le formulaire de rétractation présent dans les CGV .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou
des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément
aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type : 
Procédure de remboursement : Merci de nous contacter via le formulaire

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.) 

- A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse
géographique et son adresse électronique] : 
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous : 
- Commandé le (*)/reçu le (*) : 
- Nom du (des) consommateur(s) : 
- Adresse du (des) consommateur(s) : 
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) : 
- Date :

La société procédera au remboursement automatiquement par le même moyen de
règlement que le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné. 
Au delà des 14 jours , pas de rétractation possible conformément à l’article L221-18 DU
CODE DE LA CONSOMMATION .
le client complète le formulaire de rétractation et l'insère dans le colis à retourner. 

En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de
rétractation susvisé.

VIII. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la Société CITRONELLA sont soumis à la garantie
légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et
L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par
les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'n bien semblable et, le cas
échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.’’ Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou
non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de
la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante :
citronellaparis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante : 4 BD des Province Françaises 92500 Rueil Malmaison. en
précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des
vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute
facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y
porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire
intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors
au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance
de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du
produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou
la défectuosité.
 • Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de
rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le
remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte
bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement
que celui proposé.  

IX. RÉCLAMATIONS

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le
droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres
droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la
Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 
 • Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques
figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la
propriété exclusive de la Société.
 • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par
téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au
Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale),
publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce
Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou
effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à
aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y
afférant.

 • La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette
licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou
transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée
d’utilisation du Site.
 • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes
distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord
exprès et préalable de la Société.

XI. FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou
manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par
la jurisprudence des cours et tribunaux français. 
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. 
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force
majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra
être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions
de paiement des Prestations accomplies. 

XII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification
sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions
générales de vente, vous consentez ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

XIII. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à
cette fin, le Client accepte que la Société CITRONELLA puisse lui faire parvenir, à
une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre
d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription
sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres
commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. 

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le
lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

XIV. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français ,
pour toute réclamation , merci de nous contacter par mail citronellaparis@hotmail.com
Les présentes CGV sont rédigées en langue française , dans le cas où elle seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères , seul le texte français ferait foi en cas de litige . 
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible
d’intervenir entre elles , le client est informé qu’il peut recourir à une médiation
conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou a tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation . 
Un litige avec un client , non réglé amicalement , la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur conformément à l’article 42 du code de
procédure civile soit le tribunal de commerce de Pontoise ou au choix de ce dernier , au
lieu de livraison effective conformément à l’article 46 du code de procédure civile .
Pour un recours extra-judiciaire :
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client du vendeur par
mail afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la
possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou recourir à tout mode
alternatif de règlement des différends.
A cet égard, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de
l’instance de médiation dont les références suivent : CNPM
une fois que vous adhérez au dispositif de médiation, reproduire ici le texte qu’ils vont
vous demandez d’insérer dans vos documents
Pour être recevable, votre saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à
compter d’une réclamation écrite que vous nous aurez adressée, demeurant
infructueuse.
En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne
des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans
vos démarches ou encore alerter la DGCCRF.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le
litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour un recours judiciaire :
Vous pouvez introduire à vos frais une action en justice. Le litige sera soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.